La charte distingue deux registres non convertibles : OpenAE-T pour les apports techniques, industriels, documentaires et organisationnels, et OpenAE-F pour le soutien financier. Le capital technique ne s’achète pas. Les habilitations reposent sur les compétences reconnues.
INTRODUCTION
Le projet OpenAE repose sur une conviction simple : le développement d’une motorisation aéronautique moderne, accessible et durable ne peut plus être porté durablement par une entreprise isolée, en particulier sur un marché de niche comme celui de l’aviation légère.OpenAE propose donc un modèle de développement collaboratif structuré, réunissant ingénieurs, techniciens, ateliers, industriels, établissements d’enseignement, pilotes, investisseurs et utilisateurs autour d’un objectif commun. Cette démarche ne repose toutefois ni sur le bénévolat permanent, ni sur une mise à disposition sans contrepartie du travail réalisé. La Charte de gouvernance et de répartition de la valeur définit les principes selon lesquels les décisions sont prises, les contributions sont reconnues et la valeur créée par le projet est partagée. Elle précise notamment les rôles de la gouvernance, les droits et responsabilités des contributeurs, les modalités de validation technique, la traçabilité des travaux ainsi que les règles d’attribution des points OpenAE.
Ces points ont vocation à représenter les contributions techniques, industrielles, financières, documentaires ou organisationnelles apportées au projet. Ils constituent un mécanisme de reconnaissance et de répartition de la valeur, sans se substituer automatiquement à une rémunération, à un contrat commercial, à un titre financier ou à un droit de propriété.
La Charte encadre également les relations entre OpenAE, Aerolism Engineering, les contributeurs, les partenaires industriels et les futurs exploitants des solutions développées. Elle vise à préserver l’intérêt collectif du projet tout en permettant le financement de son administration, de son développement, de ses essais, de son industrialisation et de sa pérennisation.
Ce document a pour objectif d’établir, dès les premières étapes, un cadre transparent, équitable et évolutif. Il doit permettre à chaque participant de comprendre ce qu’il apporte, quels droits peuvent être associés à sa contribution, comment les décisions sont prises et selon quelles règles la valeur future pourra être distribuée.
La Charte est appelée à évoluer avec la maturité du projet, l’arrivée de nouveaux contributeurs, la constitution éventuelle de structures juridiques dédiées et le franchissement des différents jalons techniques, réglementaires et industriels d’OpenAE.
OpenAE repose sur un modèle de développement collaboratif dans lequel chaque contribution - technique, industrielle, financière, documentaire ou organisationnelle - doit être identifiée, tracée et reconnue. La Charte de gouvernance et de répartition de la valeur définit les règles communes du projet : organisation de la gouvernance, processus de décision, validation des travaux, droits et responsabilités des participants, attribution des points OpenAE et principes de partage de la valeur créée.
Son objectif est d’établir un cadre transparent, équitable et évolutif, permettant de concilier l’intérêt collectif du projet, la juste reconnaissance des contributeurs et la pérennité économique, technique et industrielle d’OpenAE.